Schweizer Medien soutient le Conseil fédéral dans la création d’une base légale sur les droits voisins

Schweizer Medien s’engage en faveur d’un droit voisin. A l’occasion du lancement de la procédure de consultation au Parlement, au plus tard en mars, l’association prend officiellement position.

La création de valeur suisse est reprise par des plateformes internationales sans rémunération
Actualités, analyses et interviews sur la politique et l’économie suisses, reportages dans les domaines du sport et de la culture – tous les articles et contributions qui paraissent sur les sites de presse suisses sont élaborés par des entreprises de médias suisses et leurs quelque 12 000 journalistes. L’importance d’un journalisme de qualité pour notre démocratie et notre Etat de droit est énorme – tout comme l’investissement en temps et en argent. Les maisons d’édition investissent des centaines de millions de francs. Il est donc incontestable que les articles et les contributions puissent être repris gratuitement. Malheureusement, les géants internationaux de la technologie ne s’en soucient pas !

Dans leurs modèles commerciaux, les moteurs de recherche internationaux et les plateformes de médias sociaux reprennent les contenus des médias sans que ces prestations étrangères soient rémunérées. Les entreprises de médias suisses sont ainsi privées de moyens financiers (sous la forme de recettes publicitaires qui s’envolent), tandis que les plateformes Internet internationales augmentent constamment leurs bénéfices grâce aux contenus journalistiques. Aujourd’hui, les entreprises de médias en Suisse sont sans défense face à cette exploitation commerciale. En tant que quasi-monopole, les géants internationaux de la technologie dictent les conditions de distribution en raison de leur puissance sur le marché. Pire, les éditeurs sont tributaires de leur présence sur les offres des géants de la technologie, ce qui entraîne des inégalités de traitement très importantes.

Le Conseil fédéral veut une compensation équitable grâce au droit voisin
Pour le Conseil fédéral, il est clair qu’il faut une nouvelle base légale, un « droit voisin », comme le connaît l’UE et comme l’ont déjà introduit de nombreux pays. avoir. « On ne peut pas mettre à disposition gratuitement des produits que l’on n’a pas fabriqués soi-même », a déclaré l’ancienne ministre de la Justice et conseillère fédérale PLR Karin Keller-Sutter. Comme l’indique le Conseil fédéral dans un rapport de 2021, cela conduira de plus en plus à ce que les médias journalistiques soient effectivement rémunérés pour leurs prestations.

Sous l’égide de la nouvelle cheffe du DFJP, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, la procédure de consultation sera lancée dans les prochains jours ou semaines. Les petites et moyennes maisons d’édition devraient également en profiter – et les professionnels des médias devraient également être impliqués et profiter directement et de manière appropriée.

Le droit voisin, un standard international
L’association Schweizer Medien s’engage avec beaucoup de conviction en faveur du projet du Conseil fédéral. Le droit voisin est un standard international et protégera mieux, en Suisse aussi, la propriété intellectuelle, les contenus journalistiques des médias suisses – la liberté économique des géants de la technologie est respectée. Les consommateurs bénéficieront d’un journalisme renforcé.